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Fonction publique territoriale : précisions sur la rémunération des heures complémentaires en temps partiel - Laurie Freger, Avocat

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Fonction publique territoriale : précisions sur la rémunération des heures complémentaires en temps partiel  - Laurie Freger, Avocat Un décret du 15 mai 2020 est venu préciser les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures accomplies par les agents territoriaux (titulaires ou non) au-delà de la durée hebd...

Fonction publique territoriale : précisions sur la rémunération des heures complémentaires en temps partiel

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Fonction publique territoriale : précisions sur la rémunération des heures complémentaires en temps partiel Un décret du 15 mai 2020 est venu préciser les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures accomplies par les agents territoriaux (titulaires ou non) au-delà de la durée hebd...

Les délais impartis pour se conformer à des prescriptions vont redémarrer dans certaines matières de police administrative.

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 Les délais impartis pour se conformer à des prescriptions vont redémarrer dans certaines matières de police administrative. Le déconfinement qui s’est opéré à compter du 11 mai 2020 vaut aussi pour les délais, dont certains retrouvent leur liberté, si l’on puit dire. Un décret du 15 mai 2020, entré en vigueur le 18,...
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